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Conditions générales de vente - Studio Photo Vintage : photographe professionnelle Paris


Le site web et le domaine Studio Photo Vintage correspondent à l’entreprise Vanessa Vercel,  domiciliée 2 rue Crespin du Gast 75011 Paris, SIRET 451 137 772 00021, e-mail: contact@studio-photo-vintage.com.

 1.- Les travaux du Studio Photo Vintage sont soumis aux présentes conditions générales. Le fait de confier au Studio Photo Vintage un ou des travaux, documents, objets ou films implique la connaissance et l’acceptation sans restriction de ces conditions générales.

 2.- Les données personnelles pouvant s’obtenir au moyen de formulaire de contact au sein de ce site ou à la réception de courriers électroniques seront traitées avec confidentialité et ne seront utilisées que dans le cadre de demandes d’informations. Les données s’intégreront dans un fichier uniquement dans le cas ou s’établirait une relation commerciale entre Studio Photo Vintage et la personne en question, et seulement dans le cas où cette personne aura donné son autorisation.

Nous n’avons pas accès aux données bancaires de nos clients.

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement par téléphone. Les données bancaires sont détruites après chaque transaction effectuée par l’intermédiaire du e-terminal.

3.- Les données obtenues suite à l’enregistrement d’un utilisateur du site seront introduites dans un fichier appartenant à Vanessa Vercel dans une finalité de gestion de relations entre clients et fournisseurs. L’utilisateur pourra y accéder et modifier ou effacer les données en se mettant en contact avec Vanessa Vercel.

4.- Les événements de force majeure, tels que la défection d’un mannequin, manquement d’un fournisseur, pannes de matériel ou de distribution électrique, les conditions atmosphériques, les grèves et tous désordres sociaux suspendent mes obligations sans mettre fin au contrat et n´engagent pas la responsabilité du studio.

 5.- Les rendez-vous peuvent être modifiés, mais peuvent être soumis à des frais supplémentaires de 20 €. Ces frais ne sont pas remboursables une fois que vous aurez effectué votre shooting photo. Le changement de rendez-vous ne sera pas soumis à des frais d’annulation si votre rendez-vous est annulé 7 jours à l’avance pour les groupes ou 48 heures à l’avance pour les prestations individuelles sauf en cas d’annulation de votre rendez-vous par le Studio Photo Vintage.

6.- La résiliation du devis après acceptation entraîne la facturation des frais engagés redevables au Studio Photo Vintage si tel est le cas ainsi que 30 % du montant de la commande si annulation 48H avant, 50% 24H avant, la totalité le jour de la prise de vue.

7.- Studio Photo Vintage décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des éléments fournis par le client.

8 – Les droits d’auteur s’entendent « tous droits réservés » sous toutes législations, sauf autorisation écrite, expresse et spéciale, la cession des droits d’utilisation s’entend pour une destination interne, site internet, plaquette commerciale, pour une durée illimitée.

9.-Toute reproduction, cession, rétrocession, location, prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (typons, supports électroniques, duplis, panneaux publicitaires, sucettes, magazines etc.) à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l’accord écrit de l’auteur.

10 – Conformément à la loi n°80 du 12 mars 1980, les travaux livrés restent la propriété du Studio Photo Vintage.

Ils sont soumis au droit français de l’image et de la propriété intellectuelle quelle que soit la nationalité des parties, notamment à la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

11 – La communication et l’utilisation (reproduction et représentation) des photographies sont soumises aux conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et aux règles définies par le Code des Usages édité par le Comité Français du Droit d’Auteur des Photographes et le Syndicat National de l’Edition.

Toute reproduction devrait être accompagnée de la mention Photo : © Studio Photo Vintage.

12 – L’auteur, sauf clause contraire expresse, ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’œuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droit. Il appartient à l’utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations si nécessaire.

Le diffuseur est responsable de l’utilisation des photos, notamment celles où figurent des personnages ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant. Par ailleurs, certaines vues peuvent contenir des photos de bâtiments, objets ou marques protégés : il lui appartient de négocier les droits correspondant avec leurs propriétaires.

13.- Le Studio Photo Vintage peut utiliser les photos qu’elle a prises lors d’un travail, y compris celles de making of pour son book papier et/ou ses sites Internet professionnels, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.

14 – Toute commande facturée s’entend paiement comptant, à réception de facture.

Le règlement doit être effectué au plus tard sous 30 jours après réception de facture avec majoration de 10 % par quinzaine supplémentaire.

Si d’importants frais techniques sont engagés par le photographe, un acompte équivalent à ces frais est exigé à la commande.

15 – Le diffuseur est tenu de déclarer aux AGESSA les rémunérations artistiques brutes versées à chaque auteur concerné et de verser la contribution de 1% du total brut hors taxes des droits d’auteur. Le client trouvera inclus avec la facture le bordereau simplifié de déclaration AGESSA de la contribution du diffuseur.

12 – Je reconnais et déclare avoir été informé que j’étais en droit de refuser de donner mon autorisation à la réalisation des photos et à leur exploitation par le Studio Photo Vintage, et que celle-ci est en conséquence donnée de façon libre et en parfaite connaissance de cause et reconnais avoir été informé de ces conditions générales de vente lors de la commande ou confirmation de ce présent devis.

 13.- L’usage de ce site web implique la pleine acceptation des termes et conditions du présent avis légal. En cas de conflit éventuel, seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.